1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de ProtectQR, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de ProtectQR.

3.1 Marque et Logo

Le nom "ProtectQR" et le logo associé sont des marques de ProtectQR. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de poursuites.

3.2 Code source et technologie

La technologie de signature cryptographique et le système de génération de QR codes sécurisés sont la propriété intellectuelle de ProtectQR.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès au service

L'accès au service ProtectQR est réservé aux organisations professionnelles après inscription et validation du compte.

4.2 Usage autorisé

Le service est destiné à la certification de documents officiels. Toute utilisation frauduleuse ou malveillante est strictement interdite et peut entraîner :

• La suspension immédiate du compte
• Des poursuites judiciaires
• Le signalement aux autorités compétentes

4.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales
• Protéger ses identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

5. Limitation de responsabilité

5.1 Disponibilité du service

ProtectQR s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité totale. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée
• Incidents techniques
• Force majeure

5.2 Exactitude des informations

ProtectQR met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

5.3 Utilisation des certificats

ProtectQR fournit un outil de certification cryptographique. La responsabilité de l'authenticité du document source et de son usage reste à la charge de l'organisation émettrice.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

6.1 Données collectées

• Données d'inscription (nom, email)
• Données de connexion (logs, IP anonymisée)
• Données de certificats (hash cryptographique uniquement)

6.2 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@protectqr.com

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ProtectQR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ProtectQR adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du médiateur : www.mediateurfevad.fr

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

11. Crédits

Conception et développement : ProtectQR

Technologies utilisées :

• Node.js / Express pour le backend
• PostgreSQL pour la base de données
• QR Code : qrcode.js